Assurances

Voici les protections obligatoires et indépendantes à inclure dans le contrat vous liant au maitre d’oeuvre :

  • L’assurance dommage ouvrage
  • L’assurance multi-risques habitation
  • La protection juridique
  • L’assurance du maitre d’oeuvre.

Si le maître d’œuvre a des obligations en matière d’assurance, en votre qualité de maître d’ouvrage vous devez également vous couvrir contre tous les risques liés à votre construction. 

L’assurance Dommages-Ouvrage 

Cette assurance est à la charge du maître d’ouvrage. Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages subis du fait de la solidité de l’ouvrage, de l’impropriété à la destination, de la solidité des éléments d’équipements indissociables ou des effondrements dus à un vice de construction, sans avoir à chercher la responsabilité. Elle doit être contractée avant l’ouverture du chantier et jusqu’à la fin de la période décennale qui échoit 10 ans après la réception des travaux, au cours de laquelle vous devrez relever tous désordres visibles et les signaler sans tarder à votre assureur. 

L’assurance multi-risques habitation 

Bien que cette assurance soit liée à l’habitation, il est préférable de la souscrire avant tout début de chantier. En effet, si un tiers venait à s’y blesser, vous en assumeriez l’entière responsabilité. L’assurance multi-risques habitation dédommagera les éventuels accidents. Bien entendu, le tarif évoluera avec votre construction pour se stabiliser lorsque vous aurez intégré les lieux. 

La protection juridique 

Les litiges du fait des contrats ne sont pas rares et la protection juridique vous garantira pour permettra de bénéficier des compétences d’un juriste si cela vous arrive. La protection juridique vous est généralement proposée par votre assureur en même temps que l’assurance multi-risques habitation. Si ce n’est pas le cas, pensez à la demander. Elle permet d’avoir la prise en charge d’un recours en cas de litige indirectement lié à votre construction : voisinage, notaire, bornage, etc. Elle couvre également d’autres litiges de la vie privée ou de la vie du salarié. 

L’assurance du maitre d’oeuvre

Pensez à demander à votre maitre d’oeuvre son assurance. Il doit pouvoir vous fournir un certificat de son assurance comme quoi il est assuré pour son activité de maitre d’oeuvre. Avec cette assurance vous pourrez vous retourner plus facilement contre le professionnel en cas de litige. Cette assurance pourra vous indémniser en cas de problème. N’hésitez pas non plus à demander les assurances des différents artisans qui interviennent sur votre chantier. C’est aussi une sécurité de plus. On est jamais trop sur, même si le risque 0 n’existe pas.

Gestion

Evaluation du projet
Chiffrage précis du chantier
Organisation et planification des artisans
Aides aux démarches administratives

Délai

Pilotage et suivie complet du chantier
Respect du cahier des charges, des matériaux et équipements

A votre écoute

Un projet 100% personnalisé.
Un conseiller technique privilégié
Un interlocuteur unique sur l’ensemble du projet

Actualité (maison, appartement, entreprise...)

Nos projets en : construction, rénovation, extension , aménagement

Un expert du bâtiment à votre écoute

En tant que professionnel de l’immobilier, DS Maitrise d’oeuvre vous accompagne tout au long de votre projet, en vous conseillant pour adapter au mieux votre projet et vous guider dans vos choix.

DS Maitrise d’oeuvre sélectionne les meilleurs artisans et matériaux afin de vous livrez une maison où vous vous sentez bien, une maison de qualité.

Des Questions ? (FAQ)

Membre clé d’un chantier, par définition, le maître d’œuvre est la personne chargée de la réalisation d’un projet, garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Il est donc très important, et son statut est souvent méconnu du grand public.

Le maître d’œuvre en bâtiment agit dans le cadre d’une construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau, etc. Il peut travailler pour un particulier ou un promoteur, qui sera alors le maître d’ouvrage et donc le donneur d’ordre.

La mission du maître d’œuvre est de mener à bien les travaux qui lui ont été confiés. Il peut de fait prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés.

Le maître d’œuvre a plusieurs obligations :

Il joue le rôle d’un intermédiaire. Il doit ainsi se charger de trouver tous les artisans qui interviendront sur le chantier et s’assurer de la bonne organisation de celui-ci.

Le maître d’œuvre a également un délai à respecter. Il doit donc de son côté faire en sorte que chaque artisan respecte ses engagements pour que la réalisation du chantier soit fluide.

C’est lui qui fait les choix techniques et doit s’assurer que le chantier répond parfaitement aux normes en vigueur, et qu’il sera réalisé conformément au cahier des charges.

En cas de souci, c’est vers lui que se tournera le maître d’ouvrage, puisque selon l’article 1792 du Code civil, il est « responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

Enfin, il doit scrupuleusement respecter le devis établi. Si un artisan devait augmenter ses tarifs en cours de chantier, le maître d’œuvre n’a pas à répercuter ce coût sur son client final.

En toute logique, le maître d’œuvre n’est pas à l’abri d’un éventuel incident sur le chantier, qu’il en soit responsable ou qu’il s’agisse d’une erreur de l’un des artisans sélectionnés.

Il doit donc être titulaire d’une assurance responsabilité civile afin de parer à tout problème durant les travaux et de pouvoir la faire fonctionner en cas de sinistre.

Mais il doit également, comme tout professionnel du bâtiment, disposer d’une garantie décennale. Celle-ci est tout à fait spécifique puisqu’elle permet de le couvrir si toutefois le bien connaissait des problèmes de solidité, ou était impropre à l’usage.

Cette garantie est très importante, car, comme son nom l’indique, elle court sur 10 ans. Cela signifie que si une malfaçon lors des travaux était découverte et que celle-ci mettait en péril la solidité de l’ouvrage, cette assurance prendrait en charge les réparations nécessaires. Il en va de même pour les dommages rendant le logement impropre à sa destination, et ce, durant les 10 ans qui suivent la construction.

Contact

DS Maîtrise d’oeuvre

Dominique Salazar

rue de la céramique

27940 AUBEVOYE

Tél : 06 41 71 69 02

E-mail : dsmaitrise@gmail.com